Politique de financement des collectivités territoriales en Côte d’Ivoire

Résumé

Résumé

L’objectif de cet article est d’analyser la politique de financement des collectivités territoriales en Côte d’Ivoire. Sur le plan méthodologique, l’étude repose sur un diagnostic de cette politique à l’aide d’une matrice SWOT, complété par une analyse empirique quantitative. La présente étude mobilise une base de données financière élaborée sous Microsoft Excel, portant sur un échantillon de 44 collectivités territoriales, soit environ 19 % des 232 collectivités que compte le pays sur la période 2017-2020.  Les résultats mettent en évidence plusieurs forces, notamment l’existence d’un cadre juridique solide, constitué de 110 textes légaux et réglementaires, ainsi qu’une diversité de sources de revenus. Ils révèlent également le soutien régulier de l’État à travers la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et d’autres subventions, qui constituent des sources stables de financement. Toutefois, l’analyse met en évidence plusieurs faiblesses, notamment une forte dépendance des collectivités territoriales aux soutiens de l’État, représentant 62,70 % des ressources des régions et 65,25 % de celles des communes, un dispositif rigide de contraction des emprunts, un pouvoir limité dans la mise en place de nouveaux impôts et des difficultés de mobilisation des ressources propres, estimées à 30 % pour les régions et 30,5 % pour les communes. En définitive, l’analyse montre que, malgré un cadre juridique relativement solide et l’existence de mécanismes de soutien de l’État, le financement des collectivités territoriales demeure fortement dépendant des ressources publiques transférées, ce qui limite leur autonomie financière et leur capacité à mobiliser durablement leurs ressources propres.

Mots clés : Collectivités Territoriales, Ressources Propres, Finances Locales, Politique de Financement, Finances Publiques.

Abstract

This article aims to analyze the financing policy of local governments in Côte d'Ivoire. Methodologically, the study is based on a diagnostic assessment of this policy using a SWOT matrix, complemented by a quantitative empirical analysis. The present study draws on a financial database developed in Microsoft Excel, covering a sample of 44 local governments approximately 19% of the 232 local governments in the country over the period 2017-2020. The results highlight several strengths, notably the existence of a solid legal framework comprising 110 legal and regulatory texts, as well as a diversity of revenue sources. They also reveal the State's regular support through the General Operating Grant (Dotation Globale de Fonctionnement, DGF) and other subsidies, which constitute stable sources of financing. However, the analysis identifies several weaknesses, notably a strong dependence of local governments on State support accounting for 62.70% of regional resources and 65.25% of municipal resources a rigid borrowing framework, limited authority to introduce new taxes, and difficulties in mobilizing own-source revenues, estimated at 30% for regions and 30.5% for municipalities. Ultimately, the analysis shows that, despite a relatively solid legal framework and the existence of State support mechanisms, the financing of local governments remains heavily dependent on transferred public resources, which limits their financial autonomy and their capacity to sustainably mobilize their own resources.

Keywords: Local Governments, Own Resources, Local Finances, Financing Policy, Public Finances.