Les dépenses fiscales au Maroc : Essai d’évaluation

Résumé

Aujourd’hui, la plupart des systèmes fiscaux, des pays développés ou des pays en voie de développement, possèdent des dépenses fiscales. Elles peuvent prendre plusieurs formes notamment, le crédit d’impôt, les déductions fiscales, les exonérations du revenu, les taux réduits d’imposition, les dégrèvements, les décotes, les parts supplémentaires, les reports d’impôts ou encore des congés fiscaux. Ce travail s’intéresse à l’évaluation des dépenses fiscales au Maroc. Nous avons appliqué la méthode statistique en se référant aux rapports relatifs aux dépenses fiscales publiés par le ministère de l’économie et des finances. Les résultats issus de cet essai d’évaluation ont prouvé que cette tâche n’est pas facile à mener. La cause principale reste le nombre très élevé des dépenses fiscales et l’absence des données chiffrées sur leur impact. La préoccupation majeure concernant tout dispositif fiscal dérogatoire est l’appréciation du coût budgétaire des dépenses fiscales, afin d’assurer une transparence financière effective du budget général de l’Etat ainsi qu’une meilleure rationalisation en matière d’allocation des ressources.