La protection de la biodiversité dans le bassin du lac Kivu et de la rivière Ruzizi : instruments d’effectivité et déficit de gouvernance transfrontalière

Résumé

Résumé :

Le bassin du lac Kivu et de la rivière Ruzizi subit des pressions écologiques croissantes alors même que sa gouvernance environnementale demeure fragmentée entre plusieurs ordres juridiques nationaux. Si la littérature insiste souvent sur la nécessité de protéger les ressources naturelles transfrontalières, elle analyse encore insuffisamment les conditions concrètes d’effectivité des instruments juridiques, économiques et administratifs dans un tel contexte. Cet article examine la manière dont ces instruments fonctionnent, peuvent se neutraliser en raison de la fragmentation des cadres juridiques, ou au contraire se renforcer dans le bassin du lac Kivu et de la rivière Ruzizi. À partir d’une analyse des instruments internationaux et des cadres nationaux applicables dans les États riverains, combinés à une approche comparative fondée sur les modèles de gouvernance du Rhin et du Mékong, l’article met en lumière les potentialités du principe pollueur-payeur, des taxes environnementales, des subventions écologiques et des mécanismes administratifs de contrôle, tout en démontrant que leur efficacité demeure limitée par la fragmentation institutionnelle et l’absence de coordination transfrontalière. Il montre que l’effectivité de la protection de la biodiversité dépend moins de la densité normative que de la qualité de la gouvernance administrative du bassin. En conséquence, l’étude établit qu’en l’absence d’un cadre institutionnel transfrontalier structuré, les instruments existants restent structurellement insuffisants pour garantir une protection cohérente de la biodiversité.

Mots clés : Biodiversité, bassin transfrontalier, effectivité du droit, principe pollueur-payeur, instruments économiques, coordination administrative, bassin du lac Kivu et de la rivière Ruzizi

Abstract:

The Lake Kivu and Ruzizi River basin is experiencing increasing ecological pressures while its environmental governance remains fragmented across multiple national legal systems. Although the literature frequently emphasizes the need to protect transboundary natural resources, it still insufficiently examines the concrete conditions under which legal, economic, and administrative instruments achieve effectiveness in such contexts. This article analyzes how these instruments operate, interact, and sometimes neutralize each other within the Lake Kivu and Ruzizi River basin. Based on an analytical and comparative approach, it highlights the potential of the polluter-pays principle, environmental taxes, ecological subsidies, and administrative control mechanisms, while demonstrating that their effectiveness is significantly constrained by institutional fragmentation and the lack of transboundary coordination. A comparative assessment of the Rhine and Mekong river basins further shows that the effectiveness of biodiversity protection depends less on normative density than on the quality of administrative governance at the basin level. The article concludes that, in the absence of a structured transboundary institutional framework, existing instruments remain structurally insufficient to ensure coherent biodiversity protection.

Keywords: Biodiversity, transboundary basin, effectiveness of legal instruments, polluter-pays principle, economic instruments, administrative coordination, Lake Kivu and Ruzizi River basin