Intelligence artificielle et fraude fiscale au Maroc. Outil de réduction ou catalyseur de nouvelles formes de fraude

Abstract

Résumé

Le Maroc est engagé dans une transformation numérique ambitieuse dans laquelle l’intelligence artificielle fait partie intégrante. Les administrations publiques en sens plus large, et l’administration fiscale en particulier, de nos jours, commence à s’outiller de cette nouvelle arme afin de renforcer la lutte contre la fraude fiscale. Une pratique qui a structurellement occupé, depuis plusieurs décennies, une pensée majeure de L’Etat dépourvu des problèmes chroniques qu’elle cause, essentiellement, affaiblir les recettes publiques et limiter la capacité de l’État à financer ses politiques publiques. Cependant, l’usage de l’intelligence artificielle peut également se détourner en risques pour l’administration fiscale. Il favorise l’émergence de nouvelles formes de fraudes plus sophistiquées que jamais, grâce à l’automatisation. Le présent article vise à déterminer, à partir d’une approche qualitative à travers 30 entretiens semi directifs réalisés auprès des contrôleurs fiscaux de la DGI et les inspecteurs de la douane, et en s’appuyant sur une analyse documentaire approfondie, les mécanismes à travers lesquels l’IA peut soit réduire, soit renforcer la fraude fiscale. Les résultats montrent que la qualité des données fiscales, la maturité numérique de l’administration, la cybersécurité, et le cadre juridique encadrant l’utilisation de l’IA, sont tous des déterminants du potentiel transformateur de l’intelligence artificielle. L’étude souligne que l’exploitation optimale du potentiel de l’intelligence artificielle demeure étroitement conditionnée par le développement des capacités humaines, la mobilisation des parties prenantes institutionnelles et l’adoption d’un dispositif de gouvernance garantissant la transparence des processus, la responsabilisation des acteurs et le respect des normes éthiques. Par la suite, on proposera des recommandations pratiques afin d’intégrer rationnellement et d’une manière maitrisée l’IA dans l’écosystème fiscal marocain.

Mots clés :

Intelligence artificielle, fraude fiscale, recettes fiscales, transformation numérique, système fiscal.

Abstract

Morocco is engaged in an ambitious digital transformation in which artificial intelligence (AI) plays a central role. Public administrations in general, and the tax administration in particular, are increasingly adopting AI as a strategic tool to strengthen the fight against tax fraud. Tax fraud has long been a major concern for the State due to its persistent adverse effects, notably the erosion of public revenues and the reduced capacity of the government to finance public policies. However, the use of AI also entails significant risks for tax administrations, as it may facilitate the emergence of increasingly sophisticated forms of fraud through automation. This article aims to identify, through a qualitative approach based on 30 semi-structured interviews conducted with tax auditors from the Moroccan Tax Administration (DGI) and customs inspectors, complemented by an in-depth documentary analysis, the mechanisms through which AI may either reduce or exacerbate tax fraud. The findings reveal that the quality of tax data, the digital maturity of the tax administration, cybersecurity, and the legal framework governing the use of AI are key determinants of its transformative potential. The study further highlights that the effective exploitation of AI's potential depends on the development of human capabilities, the active engagement of institutional stakeholders, and the establishment of a governance framework that ensures transparency, accountability, and compliance with ethical principles. Finally, the paper proposes practical recommendations for the rational, controlled, and responsible integration of AI into the Moroccan tax ecosystem.

Keywords

Artificial intelligence, tax fraud, tax revenues, digital transformation, tax system.