Protection de l’environnement et exploitation minière artisanale de l’or en Ituri : gouvernance, défis juridiques et durabilité des ressources à Mambasa

Résumé

Résumé

L’exploitation minière artisanale de l’or constitue l’une des principales activités économiques du territoire de Mambasa en province de l’Ituri, mais elle génère également d’importantes pressions environnementales et sociales. Cette étude analyse l’effectivité de la gouvernance environnementale dans ce secteur à travers l’examen du respect des obligations légales, des pratiques d’exploitation, du rôle des coopératives minières et des principaux obstacles à l’application des normes environnementales dans cette partie de la République démocratique du Congo. La recherche adopte une approche méthodologique mixte à dominante qualitative fondée sur l’analyse documentaire, l’observation de terrain, les entretiens semi-directifs et l’administration d’un questionnaire auprès de cinquante-deux acteurs impliqués dans l’activité minière artisanale.

Les résultats révèlent une faible connaissance des obligations environnementales par les exploitants et une application limitée des prescriptions prévues par le Code minier et le règlement minier. Plus de deux tiers des répondants estiment que les coopératives minières ne respectent pas les obligations environnementales essentielles. Les impacts observés concernent principalement la déforestation, la dégradation des sols, la pollution des eaux, la destruction des habitats naturels, la disparition des espèces protégées ainsi que l’émergence de conflits sociaux et fonciers. L’étude montre également que les coopératives minières occupent une position centrale dans la sensibilisation environnementale mais demeurent confrontées à des contraintes financières, techniques et institutionnelles limitant leur efficacité.

L’analyse indique que les difficultés d’application des normes résultent moins de l’insuffisance du cadre juridique que de la faiblesse des mécanismes de gouvernance, du déficit de contrôle public, de la corruption, du manque d’encadrement technique et de l’absence d’accompagnement durable des acteurs artisanaux. L’étude recommande le renforcement du contrôle administratif, la formalisation effective des coopératives, l’amélioration de la sensibilisation environnementale et le développement de mécanismes de responsabilité sociale adaptés aux réalités locales.

Mots clés : gouvernance environnementale, exploitation minière artisanale, responsabilité sociale, coopératives minières, droit de l’environnement, Ituri, Mambasa.

Abstract

Artisanal gold mining represents one of the main economic activities in the Mambasa Territory of Ituri Province, Democratic Republic of Congo, while simultaneously generating significant environmental and social pressures. This study examines the effectiveness of environmental governance in the sector by assessing compliance with legal obligations, mining practices, the role of mining cooperatives, and the major challenges affecting the implementation of environmental standards. The research adopts a mixed-methods approach, combining documentary analysis, field observations, semi-structured interviews and questionnaires administered to fifty-two stakeholders involved in artisanal mining activities.

The findings reveal limited knowledge of environmental obligations among miners and weak compliance with provisions established by the Mining Code and Mining Regulations. More than two-thirds of respondents consider that mining cooperatives fail to comply with essential environmental obligations. Observed impacts include deforestation, soil degradation, water pollution, destruction of natural habitats, loss of protected species, and increased social and land-related conflicts. The study further shows that mining cooperatives play a central role in environmental awareness raising but remain constrained by financial, technical and institutional limitations.

The analysis demonstrates that difficulties in enforcing environmental standards stem less from deficiencies in the legal framework than from weaknesses in governance mechanisms, inadequate public oversight, corruption, insufficient technical support and the absence of sustainable assistance to artisanal mining actors. The study recommends strengthening administrative oversight, enhancing cooperative formalization, improving environmental awareness programmes and promoting social responsibility mechanisms adapted to local realities.

Keywords : environmental governance, artisanal mining, social responsibility, mining cooperatives, environmental law, Ituri, Mambasa.